Termini e condizioni di vendita
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne L’atelier du ❤️ auprès de consommateurs.
2. Produits
L’atelier du ❤️ propose notamment des affiches, cartes, mugs, sacs, calendriers et autres créations autour du thème du cœur.
Les photographies et visuels présentés sur la boutique sont aussi fidèles que possible. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans et les procédés d’impression.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
4. Commande
Le client vérifie le contenu de sa commande avant de procéder au paiement. La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur la boutique lors de la commande. Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement proposés par la plateforme Shopify.
6. Fabrication et livraison
Certains produits sont fabriqués et expédiés à la demande par un partenaire d’impression. Les délais de fabrication et de livraison peuvent varier selon le produit et la destination. Les informations disponibles concernant les frais et délais de livraison sont communiquées au client lors de la commande.
7. Droit de rétractation et retours
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour l’exercer.
Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement de la boutique.
Le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la législation applicable.
8. Produits endommagés, défectueux ou erreur d’impression
En cas de produit reçu endommagé, défectueux ou présentant une erreur d’impression, le client est invité à contacter L’atelier du ❤️ dès que possible en indiquant son numéro de commande et en joignant des photographies permettant de constater le problème.
Il ne doit pas retourner spontanément le produit avant d’avoir reçu les instructions de L’atelier du ❤️.
Après examen de la demande, une solution appropriée sera proposée conformément aux droits du consommateur.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
10. Responsabilité
L’atelier du ❤️ ne saurait être tenu responsable des retards ou inexécutions résultant d’un événement de force majeure dans les conditions prévues par la loi.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur la boutique.
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter L’atelier du ❤️ à l’adresse e-mail indiquée dans les coordonnées de la boutique.
13. Médiation de la consommation
La désignation du médiateur de la consommation est actuellement en cours. Ses coordonnées seront ajoutées aux présentes Conditions Générales de Vente dès la finalisation de l’adhésion.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives protectrices dont il bénéficie.
15. Coordonnées du vendeur
Les coordonnées complètes de L’atelier du ❤️ sont accessibles dans la rubrique « Coordonnées » de la boutique.